Gratuit · Sans compte

Cinq étapes. Cinq minutes.

Taille, secteur, outils en circulation, données manipulées. À la fin, une charte à votre nom, prête à signer. Les clauses sont écrites par des humains et assemblées par des règles : aucune IA n’invente le texte de votre charte.

Entreprise
Usages
Outils
Données
Signature

Étape 1 sur 5

Parlons de votre entreprise

Le pays détermine le droit applicable (RGPD, nLPD, Loi 25…) ; le secteur ajoute des règles métier.

Nom de l'entreprise

Pays de l'entreprise

Droit applicable : nLPD · PFPDT · Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA

Secteur d'activité

Effectif de l'entreprise

Moins de 10 collaborateurs10 à 49 collaborateurs50 à 249 collaborateurs250 salariés et plus

Vos réponses ne sont conservées nulle part, pas même dans votre navigateur : si vous fermez cet onglet, le questionnaire sera à refaire.

Nous conservons l'adresse à laquelle nous envoyons votre dossier. Pas vos réponses : elles servent à assembler la charte, puis sont détruites.