Gratuit · Sans compte

Cinq étapes. Cinq minutes.

Taille, secteur, outils en circulation, données manipulées. À la fin, une charte à votre nom, prête à signer. Les clauses sont écrites par des humains et assemblées par des règles : aucune IA n’invente le texte de votre charte.

Entreprise
Usages
Outils
Données
Signature

Étape 1 sur 5

Parlons de votre entreprise

Le pays détermine le droit applicable (RGPD, nLPD, Loi 25…) ; le secteur ajoute des règles métier.

Nom de l'entreprise

Pays de l'entreprise

Droit applicable : RGPD · CNIL · règlement européen sur l'IA

Secteur d'activité

Effectif de l'entreprise

Moins de 10 salariés10 à 49 salariés50 à 249 salariés250 salariés et plus

Votre entreprise a-t-elle un règlement intérieur ?

En France, c'est lui qui permet de rendre la charte opposable. La réponse change la clause d'adoption du document.

OuiNonJe ne sais pas

Vos réponses ne sont conservées nulle part, pas même dans votre navigateur : si vous fermez cet onglet, le questionnaire sera à refaire.

Nous conservons l'adresse à laquelle nous envoyons votre dossier. Pas vos réponses : elles servent à assembler la charte, puis sont détruites.