Ce que personne ne vous dit
On demande une charte. Il en faut deux.
« Charte » est le mot que tout le monde emploie. Ce qui rend un texte opposable à vos équipes n'est pourtant pas son titre : c'est sa rédaction, en règles et non en intentions, et la procédure par laquelle il est adopté. Une charte déclarative diffusée par courriel n'oblige personne. Le second document, normatif et annexé au règlement intérieur, engage.
Le document qu'on demande
La charte
Elle dit ce que votre société s'engage à respecter dans son usage de l'IA. C'est le document que vous pouvez montrer à l'extérieur.
- Nature
- Une déclaration d'engagement
- À qui elle s'adresse
- Vos équipes, mais aussi vos clients et vos partenaires
- Ce qu'elle contient
- Vos valeurs, vos principes, ce que vous vous engagez à respecter
- Portée juridique
- Déclarative : elle guide les décisions tant qu'elle n'est pas adoptée selon la procédure
- Rythme de mise à jour
- Stable : on n'y touche que si la stratégie change
Le document qui engage
La politique
Elle dit ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et qui répond de quoi. C'est le document qui tient devant un auditeur ou un assureur.
- Nature
- Un document normatif et contraignant
- À qui elle s'adresse
- Vos collaborateurs et ceux qui supervisent les outils
- Ce qu'elle contient
- Les règles, les responsabilités, qui valide quoi
- Portée juridique
- Opposable une fois annexée au règlement intérieur, la procédure accomplie
- Rythme de mise à jour
- À reprendre dès que la réglementation bouge
En France, annexer un document au règlement intérieur suppose une consultation du CSE, un dépôt au greffe du conseil de prud'hommes et une transmission à l'inspection du travail.
Viennent ensuite les procédures : le comment, le quand, le qui. La charte gratuite vous donne le premier document. L'accompagnement privé vous donne les deux.
