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Le site macharteia.com est édité par Le Dahu, Rue de la Servette 57, 1202 Genève, Suisse.

Responsable de la publication : Baptiste Chevassut. Contact : contact@le-dahu.ch. Site de l’éditeur : le-dahu.ch.

Le site, sa base de données et ses traitements sont hébergés en Suisse par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

Le responsable du traitement est Le Dahu, aux coordonnées ci-dessus. Le cadre applicable à cette version du site est le règlement général sur la protection des données (RGPD), sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le questionnaire. Vos réponses servent uniquement à assembler votre charte. Elles sont détruites dès que le dossier est produit et envoyé. Le document généré n’est pas conservé. Le texte libre que vous pouvez saisir n’est pas stocké non plus : il ne transite que par le courriel qui nous signale votre demande.

Vos coordonnées. Le nom de votre société, votre nom et votre adresse électronique servent à vous envoyer le dossier et à traiter une demande de contact. Ce traitement repose sur l’exécution de votre demande et sur notre intérêt légitime à y répondre. Nous ne vous recontactons à des fins commerciales que si vous l’avez accepté, puis confirmé par le lien reçu par courriel (double consentement). Ce consentement se retire à tout moment par simple courriel, sans conséquence sur le dossier déjà reçu.

Conservation. Les coordonnées d’une demande sans consentement sont conservées le temps de la traiter, au plus douze mois. Avec consentement, elles sont conservées jusqu’à son retrait et au plus trois ans après votre dernier échange avec nous.

Destinataires. Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont traitées que par Le Dahu et par son hébergeur, en Suisse. Aucun modèle de langage tiers ne reçoit vos réponses : la charte est assemblée par un moteur de règles à partir de clauses écrites par des humains.

Vos droits. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à leur traitement, et leur portabilité, en écrivant à contact@le-dahu.ch. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : cette adresse est le point de contact. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Mesure de fréquentation. La fréquentation du site est mesurée par Plausible, un outil hébergé dans l’Union européenne, sans cookie et sans donnée personnelle. Cette mesure ne dépose rien sur votre appareil et ne demande donc pas votre accord.

Analyse de parcours. Un second outil, Microsoft Clarity, enregistre le parcours de navigation (clics, défilement, hésitations) afin de repérer ce qui bloque dans le site. Il dépose deux cookies, _clck (un an) et _clsk (un jour), et transfère ces données à Microsoft Corporation, aux États-Unis. Ce transfert s’appuie sur la certification de Microsoft au cadre de protection des données UE-États-Unis, reconnu par la Suisse (Swiss-U.S. Data Privacy Framework). Microsoft conserve les enregistrements de session trente jours et les données agrégées treize mois.

Clarity n’est chargé qu’après votre acceptation explicite. Sans réponse de votre part, ou après un refus, aucune requête n’est émise vers ce service et aucun cookie n’est déposé. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Gérer les traceurs » en pied de page, qui efface également ces cookies.

Les champs des formulaires sont masqués dans ces enregistrements : le nom de votre entreprise, vos coordonnées, vos réponses au questionnaire et votre texte libre ne sont jamais transmis à Clarity.

Cookies techniques. Votre choix concernant Clarity est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, sans cookie et sans transmission. Le formulaire de contact et le questionnaire utilisent une protection contre les robots (Cloudflare Turnstile) qui ne dépose aucun cookie de suivi.

Les textes, la structure et la charte graphique du site sont la propriété de Le Dahu. Toute reproduction à des fins autres que la consultation demande son accord écrit.

Les documents générés (charte, bordereau, note, plan d’action, trame de formation) sont remis à votre société pour son usage interne : vous pouvez les modifier, les faire signer et les diffuser à vos équipes librement. La bibliothèque de clauses qui les produit reste la propriété de Le Dahu ; les documents ne peuvent pas être revendus ni redistribués en l’état comme modèles.

Les documents générés organisent l’usage de l’intelligence artificielle et attestent d’une démarche de diligence. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas le conseil d’un professionnel du droit. Le cadre réglementaire évolue : les échéances affichées sur le site sont datées de leur dernière vérification.

Le Dahu s’efforce de maintenir le site accessible et exact, sans pouvoir le garantir en permanence. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; leur contenu n’engage pas l’éditeur.