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Secteur · Suisse

Charte IA pour une entreprise industrielle

Une charte IA pour une entreprise industrielle tient les procédés, plans et paramètres de production hors de tout outil non maîtrisé, et interdit qu'une instruction générée soit appliquée sans validation par une personne qualifiée.

Vos enjeux spécifiques

Ce que nos clauses couvrent pour votre métier.

Le socle commun ne suffit pas : votre secteur impose des obligations que peu de modèles génériques prennent en compte.

  • Secrets de fabrication et brevets : rien dans un outil non validé
  • Aucune consigne de sécurité ou de maintenance issue d'un outil sans validation
  • Outils connectés à la production validés et surveillés

Charte ou politique ?

Dans un secteur soumis au secret professionnel, les interdits doivent être écrits en règles précises et remis comme directive de l'employeur (article 321d CO) : c'est ce qui les rend opposables à vos collaborateurs, quel que soit le titre du document.

Comprendre la différence

Questions fréquentes · Industrie

Une invention décrite à un outil d'IA peut-elle perdre sa nouveauté ?
Oui, si l'outil conserve ou réutilise les conversations. Les projets innovants passent par le référent IA avant tout usage d'un outil, et seuls les outils autorisés pour les données confidentielles sont admis.
Peut-on utiliser l'IA pour la maintenance ou le contrôle qualité ?
Oui, avec des outils validés par le responsable technique, isolés des systèmes de sécurité et inscrits au registre avec leur niveau de supervision.

Une charte IA écrite pour l'industrie.

Le questionnaire prend cinq minutes et le kit est gratuit. Si votre situation demande un document opposable, nous vous le dirons.