Secteur · Suisse
Charte IA pour une association, une collectivité ou un organisme public
Une charte IA pour une association, une collectivité ou un organisme public tient les données souvent sensibles des usagers et bénéficiaires hors des outils non autorisés, et garantit qu'aucune décision qui les affecte n'est prise par un outil seul.
Vos enjeux spécifiques
Ce que nos clauses couvrent pour votre métier.
Le socle commun ne suffit pas : votre secteur impose des obligations que peu de modèles génériques prennent en compte.
- Situations sociales, santé, ressources : données sensibles
- Attribution d'aides, de places ou de prestations : décision humaine motivée
- Transparence envers le public lorsqu'un outil intervient dans un service
Charte ou politique ?
Dans un secteur soumis au secret professionnel, une déclaration d'intentions ne suffit pas : c'est la politique, écrite en règles et remise comme directive de l'employeur, qui rend les interdits opposables à vos collaborateurs.
Comprendre la différenceQuestions fréquentes · Public & associations
- L'IA peut-elle aider à instruire des demandes d'aide ?
- Comme aide à la préparation. Une personne décide, motive et signe ; l'usager peut demander une explication et un réexamen humain.
- Les règles du secteur public s'appliquent-elles ?
- Oui : hébergement, marchés publics, archives et transparence administrative s'ajoutent aux règles de la charte lorsque l'organisme y est soumis.
Autres secteurs
Tous les secteursFiduciaires
Secret professionnel, données comptables et fiscales sensibles.
En savoir plusCabinets médicaux
Données de santé sensibles et secret médical.
En savoir plusServices & PME
Relation client, devis, supports : qualité et exactitude.
En savoir plusConseil & B2B
Confidentialité des missions et livrables clients.
En savoir plusIndustrie
Secrets de fabrication, sécurité des installations.
En savoir plusCommerce
Données clients, fiches produits, avis et publicité.
En savoir plusImmobilier & construction
Dossiers financiers des clients, études techniques engageantes.
En savoir plusProfessions juridiques
Secret professionnel, références inventées, actes engageants.
En savoir plusFinance & assurance
Secret bancaire, octroi, tarification : usages à haut risque.
En savoir plusTech & logiciel
Code, données de production, IA embarquée dans les produits.
En savoir plusÉducation & formation
Données d'apprenants, mineurs, évaluation et orientation.
En savoir plusCommunication & agences
Briefs clients, créations, droits d'auteur, transparence.
En savoir plusHôtellerie & tourisme
Réservations, préférences, avis, accueil automatisé.
En savoir plusTransport & logistique
Optimisation, géolocalisation, évaluation des conducteurs.
En savoir plusRH & recrutement
Tri de candidatures, évaluation : les usages les plus encadrés.
En savoir plus
Une charte IA écrite pour le secteur public et associatif.
Le questionnaire prend cinq minutes et le kit est gratuit. Si votre situation demande un document opposable, nous vous le dirons.