Secteur · France
Charte IA pour une école, une université ou un organisme de formation
Une charte IA pour un établissement d'enseignement ou un organisme de formation tient les données des apprenants (souvent mineurs) hors des outils non validés et classe l'évaluation, la notation et l'orientation assistées parmi les usages à haut risque.
Vos enjeux spécifiques
Ce que nos clauses couvrent pour votre métier.
Le socle commun ne suffit pas : votre secteur impose des obligations que peu de modèles génériques prennent en compte.
- Résultats, situations personnelles et travaux d'apprenants hors des outils tolérés
- Aucune sanction fondée sur un seul détecteur de contenu généré
- Formation des équipes et des apprenants à un usage critique
Charte ou politique ?
Dans un secteur soumis au secret professionnel, la charte seule ne suffit généralement pas : c'est la politique, annexée au règlement intérieur, qui rend les interdits opposables à vos collaborateurs.
Comprendre la différenceQuestions fréquentes · Éducation & formation
- Peut-on utiliser un détecteur d'IA pour sanctionner un élève ?
- Pas seul. Ces outils se trompent ; la charte interdit qu'une sanction repose uniquement sur leur résultat.
- Un formateur peut-il préparer ses cours avec l'IA ?
- Oui : il vérifie les contenus, cite ses sources et dit aux apprenants quand un outil a été utilisé.
Autres secteurs
Tous les secteursFiduciaires
Secret professionnel, données comptables et fiscales sensibles.
En savoir plusCabinets médicaux
Données de santé sensibles et secret médical.
En savoir plusServices & PME
Relation client, devis, supports : qualité et exactitude.
En savoir plusConseil & B2B
Confidentialité des missions et livrables clients.
En savoir plusIndustrie
Secrets de fabrication, sécurité des installations.
En savoir plusCommerce
Données clients, fiches produits, avis et publicité.
En savoir plusImmobilier & construction
Dossiers financiers des clients, études techniques engageantes.
En savoir plusProfessions juridiques
Secret professionnel, références inventées, actes engageants.
En savoir plusFinance & assurance
Secret bancaire, octroi, tarification : usages à haut risque.
En savoir plusTech & logiciel
Code, données de production, IA embarquée dans les produits.
En savoir plusCommunication & agences
Briefs clients, créations, droits d'auteur, transparence.
En savoir plusHôtellerie & tourisme
Réservations, préférences, avis, accueil automatisé.
En savoir plusPublic & associations
Données d'usagers et de bénéficiaires, équité des décisions.
En savoir plusTransport & logistique
Optimisation, géolocalisation, évaluation des conducteurs.
En savoir plusRH & recrutement
Tri de candidatures, évaluation : les usages les plus encadrés.
En savoir plus
Une charte IA écrite pour l'enseignement et la formation.
Le questionnaire prend cinq minutes et le kit est gratuit. Si votre situation demande un document opposable, nous vous le dirons.