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Secteur · France

Charte IA pour un service RH, un cabinet de recrutement ou une agence d'intérim

Une charte IA pour les ressources humaines et le recrutement encadre les usages les plus surveillés par le droit : tri de candidatures, analyse d'entretiens, évaluation et décisions RH assistées, classés à haut risque et soumis à une décision humaine.

Vos enjeux spécifiques

Ce que nos clauses couvrent pour votre métier.

Le socle commun ne suffit pas : votre secteur impose des obligations que peu de modèles génériques prennent en compte.

  • CV, évaluations, données de paie et de santé hors des outils tolérés
  • Biais évalués avant déploiement, critères documentés et non discriminatoires
  • Candidats, salariés et représentants informés des outils utilisés

Charte ou politique ?

Dans un secteur soumis au secret professionnel, la charte seule ne suffit généralement pas : c'est la politique, annexée au règlement intérieur, qui rend les interdits opposables à vos collaborateurs.

Comprendre la différence

Questions fréquentes · RH & recrutement

Un outil peut-il trier les candidatures ?
Il peut aider, pas décider. Un recruteur formé examine chaque cas, peut s'écarter de la recommandation et l'explique sur demande ; les critères sont documentés.
Faut-il le dire dans les offres d'emploi ?
Là où le droit l'exige (par exemple en Ontario depuis 2026), oui ; la charte prévoit de mentionner l'usage d'un outil dans la sélection lorsque la loi applicable le demande.

Une charte IA écrite pour les RH et le recrutement.

Le questionnaire prend cinq minutes et le kit est gratuit. Si votre situation demande un document opposable, nous vous le dirons.