Secteur · France
Charte IA pour une agence de communication ou de marketing
Une charte IA pour une agence encadre la création assistée : briefs et éléments de marque des clients protégés, droits vérifiés sur chaque création, part de l'outil indiquée au client, aucun faux avis ni hypertrucage.
Vos enjeux spécifiques
Ce que nos clauses couvrent pour votre métier.
Le socle commun ne suffit pas : votre secteur impose des obligations que peu de modèles génériques prennent en compte.
- Briefs, résultats de campagne et bases de contacts : confidentiels
- Aucune imitation d'une œuvre, d'une marque ou d'une personne réelle
- Contenus générés identifiés comme tels lorsqu'ils pourraient tromper
Charte ou politique ?
Dans un secteur soumis au secret professionnel, la charte seule ne suffit généralement pas : c'est la politique, annexée au règlement intérieur, qui rend les interdits opposables à vos collaborateurs.
Comprendre la différenceQuestions fréquentes · Communication & agences
- Une création générée par IA est-elle protégée par le droit d'auteur ?
- Pas sans apport humain réel. L'agence documente cet apport pour les créations qu'elle entend protéger et ne revendique pas de droits qu'elle ne détient pas.
- Faut-il dire au client qu'un outil a été utilisé ?
- Oui : la charte impose d'indiquer la part prise par un outil dans une création et de conserver consignes et fichiers sources.
Autres secteurs
Tous les secteursFiduciaires
Secret professionnel, données comptables et fiscales sensibles.
En savoir plusCabinets médicaux
Données de santé sensibles et secret médical.
En savoir plusServices & PME
Relation client, devis, supports : qualité et exactitude.
En savoir plusConseil & B2B
Confidentialité des missions et livrables clients.
En savoir plusIndustrie
Secrets de fabrication, sécurité des installations.
En savoir plusCommerce
Données clients, fiches produits, avis et publicité.
En savoir plusImmobilier & construction
Dossiers financiers des clients, études techniques engageantes.
En savoir plusProfessions juridiques
Secret professionnel, références inventées, actes engageants.
En savoir plusFinance & assurance
Secret bancaire, octroi, tarification : usages à haut risque.
En savoir plusTech & logiciel
Code, données de production, IA embarquée dans les produits.
En savoir plusÉducation & formation
Données d'apprenants, mineurs, évaluation et orientation.
En savoir plusHôtellerie & tourisme
Réservations, préférences, avis, accueil automatisé.
En savoir plusPublic & associations
Données d'usagers et de bénéficiaires, équité des décisions.
En savoir plusTransport & logistique
Optimisation, géolocalisation, évaluation des conducteurs.
En savoir plusRH & recrutement
Tri de candidatures, évaluation : les usages les plus encadrés.
En savoir plus
Une charte IA écrite pour les agences.
Le questionnaire prend cinq minutes et le kit est gratuit. Si votre situation demande un document opposable, nous vous le dirons.