Secteur · France
Charte IA pour une entreprise technologique ou un éditeur de logiciel
Une charte IA pour une entreprise technologique couvre les assistants de code, les données de production et le cas où l'entreprise intègre elle-même de l'IA dans ses produits, ce qui peut en faire un fournisseur au sens du règlement européen.
Vos enjeux spécifiques
Ce que nos clauses couvrent pour votre métier.
Le socle commun ne suffit pas : votre secteur impose des obligations que peu de modèles génériques prennent en compte.
- Assistants de code avec comptes d'entreprise, secrets jamais collés
- Aucune donnée de production pour tester ou entraîner un outil
- IA embarquée : qualification fournisseur ou déployeur, documentation, transparence
Charte ou politique ?
Dans un secteur soumis au secret professionnel, la charte seule ne suffit généralement pas : c'est la politique, annexée au règlement intérieur, qui rend les interdits opposables à vos collaborateurs.
Comprendre la différenceQuestions fréquentes · Tech & logiciel
- Les développeurs peuvent-ils utiliser Copilot ou un assistant de code ?
- Oui, avec un compte d'entreprise, historique maîtrisé, relecture et tests systématiques, et jamais sur les dépôts qu'un contrat client exclut.
- Intégrer un modèle dans notre produit change-t-il nos obligations ?
- Oui. Vous pouvez devenir fournisseur d'un système d'IA, avec des obligations propres (documentation, gestion des risques, marquage des contenus). La charte impose de qualifier chaque fonctionnalité.
Autres secteurs
Tous les secteursFiduciaires
Secret professionnel, données comptables et fiscales sensibles.
En savoir plusCabinets médicaux
Données de santé sensibles et secret médical.
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Relation client, devis, supports : qualité et exactitude.
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Confidentialité des missions et livrables clients.
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Secrets de fabrication, sécurité des installations.
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Données clients, fiches produits, avis et publicité.
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Dossiers financiers des clients, études techniques engageantes.
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Secret professionnel, références inventées, actes engageants.
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Secret bancaire, octroi, tarification : usages à haut risque.
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Briefs clients, créations, droits d'auteur, transparence.
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Réservations, préférences, avis, accueil automatisé.
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Données d'usagers et de bénéficiaires, équité des décisions.
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Optimisation, géolocalisation, évaluation des conducteurs.
En savoir plusRH & recrutement
Tri de candidatures, évaluation : les usages les plus encadrés.
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Une charte IA écrite pour la tech et le logiciel.
Le questionnaire prend cinq minutes et le kit est gratuit. Si votre situation demande un document opposable, nous vous le dirons.